Conditions contractuelles

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aïda Anna Fall, coach professionnelle exerçant sous le nom commercial La Bâtisseuse (SIRET : 907 480 958 00012), ci-après "le Prestataire", et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services de coaching individuel, ci-après "le Client".

Article 2 — Services proposés

Le Prestataire propose les prestations suivantes, réalisées exclusivement en visioconférence (Zoom, Teams ou Google Meet) :

Juste une Séance — séance individuelle de 60 à 90 minutes
Parcours 5 séances (Format Boost) — 5 séances de 60 minutes
Parcours 10 séances (Format Transformation) — 10 séances de 60 minutes

Ces parcours ne constituent pas des programmes prédéfinis. Le contenu de chaque séance est co-construit avec le Client et suit son fil propre, dans le respect du cadre éthique ICF.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site la-batisseuse.fr. Ils sont exprimés en euros TTC.

Tarif Fondation (Avril à Octobre 2026) : tarifs préférentiels accordés aux premiers clients dans le cadre du lancement de l'activité. Ces tarifs sont confirmés par écrit avant le début de toute prestation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Modalités de commande et de paiement

La commande est formalisée par l'échange d'un devis ou d'une proposition de prestation acceptée par email. Le paiement est exigible :

Pour une séance unique : avant la séance
Pour un parcours : à la signature du contrat ou selon les modalités convenues par écrit

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via les solutions de paiement en ligne communiquées par le Prestataire. Aucune prestation ne débute avant réception du paiement, sauf accord écrit.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, si le Client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît perdre son droit de rétractation pour les séances déjà réalisées, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit : contact@labatisseuse.fr

Article 6 — Annulation et report

Annulation par le Client plus de 48h avant la séance : report sans frais
Annulation par le Client moins de 48h avant la séance : la séance est due en intégralité
Annulation par le Prestataire : report proposé sans frais ou remboursement intégral

Article 7 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter une confidentialité absolue concernant les informations partagées par le Client dans le cadre des séances. Aucun compte-rendu, note ou contenu de séance n'est communiqué à des tiers, conformément au Code Éthique de l'International Coaching Federation (ICF).

Le Client donne son accord, lors de la signature du contrat, pour que le Prestataire puisse mentionner son prénom (anonymisé) à titre de référence, sauf refus explicite.

Article 8 — Responsabilité

Le coaching est un accompagnement visant à soutenir le Client dans l'atteinte de ses objectifs. Il ne constitue pas une thérapie, un conseil médical, juridique ou financier. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client à la suite des séances.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les outils, méthodes et documents remis au Client dans le cadre des séances (Boussole Personnelle, Carnet de Cap, etc.) sont la propriété intellectuelle du Prestataire. Ils sont destinés à l'usage personnel du Client et ne peuvent être reproduits, partagés ou commercialisés sans autorisation écrite.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Prestataire par email à contact@labatisseuse.fr pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis. Le droit français est applicable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Dernière mise à jour : mai 2026